QU'EST-CE QUE LE PRÊT À TAUX ZÉRO ?
Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) est un dispositif de prêt immobilier mis en place par l’État français dans le but de faciliter l’accession à la propriété, notamment pour les ménages aux revenus modestes ou intermédiaires. Le principal objectif du PTZ est de permettre aux ménages français de devenir propriétaires de leur résidence principale en bénéficiant d’un prêt à taux d’intérêt nul, c’est-à-dire sans frais d’emprunt. Cette mesure vise à encourager l’accession à la propriété, en particulier pour les ménages désireux d’investir dans un bien immobilier neuf ou rénové.
CONDITIONS D'ÉLIGIBILITÉ
Pour bénéficier du PTZ, les emprunteurs doivent respecter certaines conditions d’éligibilité, notamment les ressources du foyer. Les revenus du foyer ne doivent pas dépasser un certain plafond, qui varie en fonction de la localisation du bien immobilier, de la composition du foyer et de la zone géographique où se situe le bien. Le PTZ est destiné à financer l’acquisition ou la construction de la résidence principale. Il n’est pas possible de l’utiliser pour un investissement locatif.
Le PTZ est généralement réservé aux biens immobiliers neufs ou anciens avec des travaux de rénovation importants. La performance énergétique du logement est également un critère pris en compte. Attention : dans ce dernier cas, le logement devra se situer en zone B2 ou C. Il devra également faire l’objet de travaux de rénovation représentant 25%, a minima, du total de la transaction immobilière à financer. Ces travaux doivent de plus s’inscrire dans une logique de réduction de consommation énergétique de l’habitation et permettre au logement de ne pas dépasser 331 KWh/m² de consommation d’énergie par an.
Les zones éligibles au PTZ sont déterminées en fonction de la tension du marché immobilier et des politiques publiques en vigueur. Les zones rurales ou en revitalisation urbaine sont souvent privilégiées.
CONDITIONS D'ÉLIGIBILITÉ
Pour bénéficier du PTZ, les emprunteurs doivent respecter certaines conditions d’éligibilité, notamment les ressources du foyer. Les revenus du foyer ne doivent pas dépasser un certain plafond, qui varie en fonction de la localisation du bien immobilier, de la composition du foyer et de la zone géographique où se situe le bien. Le PTZ est destiné à financer l’acquisition ou la construction de la résidence principale. Il n’est pas possible de l’utiliser pour un investissement locatif.
Le PTZ est généralement réservé aux biens immobiliers neufs ou anciens avec des travaux de rénovation importants. La performance énergétique du logement est également un critère pris en compte. Attention : dans ce dernier cas, le logement devra se situer en zone B2 ou C. Il devra également faire l’objet de travaux de rénovation représentant 25%, a minima, du total de la transaction immobilière à financer. Ces travaux doivent de plus s’inscrire dans une logique de réduction de consommation énergétique de l’habitation et permettre au logement de ne pas dépasser 331 KWh/m² de consommation d’énergie par an.
Les zones éligibles au PTZ sont déterminées en fonction de la tension du marché immobilier et des politiques publiques en vigueur. Les zones rurales ou en revitalisation urbaine sont souvent privilégiées.
NOS PROGRAMMES ÉLIGIBLES AU PTZ
Les programmes Rives du Nant à Aix-les-Bains dans le quartier de Saint-Simon et Évasion Belledonne à Chambéry, quartier des Monts sont éligibles au PTZ. Rendez-vous sur les pages des programmes pour plus d’infos.
QUEL MONTANT ET QUELLE DURÉE ?
Le montant du PTZ dépend de plusieurs facteurs, notamment les revenus du foyer, la localisation du bien immobilier, sa performance énergétique et le nombre de personnes composant le foyer. Le prêt peut représenter jusqu’à une certaine proportion du coût total de l’opération immobilière, avec un plafond défini par la réglementation en vigueur.
La durée de remboursement du PTZ varie également en fonction de la situation financière de l’emprunteur et de ses préférences. Elle peut s’étaler sur plusieurs années, avec une période de différé de remboursement possible.
EN CONCLUSION
Le PTZ constitue un soutien financier significatif pour les ménages français souhaitant devenir propriétaires de leur logement. En respectant les conditions d’éligibilité et en comprenant les spécificités du dispositif, les futurs acquéreurs peuvent bénéficier d’un coup de pouce financier précieux pour réaliser leur projet immobilier, et ce jusqu’au 31 décembre 2027 !
Sources : Ministère de l’Economie, ANIL, Figaro immobilier – avril 2024
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